Base Adresse Locale Changement administratif des adresses des entreprises Démarches et formalités à effectuer par les entreprises et la mairie en cas de changement d'adresse résultant d'une décision de la commune (changement administratif).
Base Adresse Nationale Le saviez-vous ? Sous forme de quizz, nous vous proposons une petite déambulation de fin d'année dans les noms de lieux (toponymes), noms de voies ou lieudits (odonymes) et autres adresses de la BAN.
Base Adresse Locale L'adressage des Lieux-dits, facile et ludique grâce à Mes Adresses L'enregistrement et la préservation des noms de hameaux et lieux-dits est une obligation dans le cadre de la publication de l'adressage. Mes Adresses permet désormais de réaliser cette opération en quelques clics.
Base Adresse Locale Les dix erreurs à ne pas commettre lorsqu’on débute une Base Adresse Locale Lorsque l'on débute sa Base Adresse Locale (BAL), il est courant de commettre quelques maladresses. Voici les principales erreurs rencontrées et comment vous en prémunir.
Base Adresse Locale Adressage et langues régionales Les noms de lieux ou toponymes en langue régionale constituent un patrimoine historique très riche mais fragile, auquel les habitants sont attachés. La constitution d’une base adresse est l’occasion de les préserver.
Base Adresse Locale Les 10 questions que se posent les maires sur l'adressage Suite au webinaire organisé par l'Association des Maires de France sur l'adressage le 14 mars dernier, plus de 160 questions très pragmatiques ont été posées en direct par les maires participants. Voici la synthèse de ces échanges avec des réponses illustrées.
ANCT Que change la loi 3DS pour les communes sur leurs adresses ? L’article 169 de la LOI 3DS1 reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation.