Point d'avancée sur la réutilisation des adresses BAN

L'adresse est une donnée d'intérêt général sur laquelle s'appuie de nombreux services aux citoyens dans toutes les familles d'usage.

Les opérateurs privés n'ont aucune obligation de se conformer à la Base Adresse nationale (BAN), sauf cas où ils sont délégataires/prestataires de service public. Les opérateurs publics quant à eux sont très fortement incités à utiliser les données de référence de l’État dont fait partie la BAN. Même si le bénéfice de la réutilisation de la BAN est maintenant perçu comme une évidence par la majorité des acteurs, l'intégration opérationnelle de la donnée BAN dans les systèmes d'information peut représenter des évolutions techniques complexes à inscrire dans les stratégies d'évolution des systèmes informatiques.

Opérateurs Publics

Services de Secours

Les SDIS sont organisés par département, et beaucoup utilisent directement la BAN pour programmer leurs interventions. En effet, la BAN est intégrée au nouveau logiciel centralisé NexSIS. NexSIS n'étant pas encore déployé sur tous les départements, certains SDIS utilisent la BDTopo de l'IGN, dans laquelle les adresses BAN sont intégrées trimestriellement.

En revanche, certains services comme le SAMU utilisent parfois des logiciels d'éditeurs privés, qui n'ont pas encore tous fournit l'effort de faire évoluer leurs outils pour se connecter à la BAN. Il en résulte des écarts sur les adresses. Nous incitons ces services à démarcher leurs prestataires logiciels afin qu'ils se raccordent à la BAN.

En ce qui concerne les systèmes de services d'urgence de la police et de la gendarmerie (prise d'appel du 17), ils utilisent la BAN actualisée chaque jour. Néanmoins, que ce soit les pompiers, les gendarmes ou encore les forces de police, des usages inadéquats perdurent. En effet, une fois sur le terrain, il n'est pas rare que les agents utilisent leur propre smartphone, avec des applications de navigation GPS propriétaires (Google Map, Apple Map), qui ne sont pas complètement actualisées avec la BAN. Il peut donc en résulter parfois quelques décalages. Certaines applications de navigation utilisent désormais les adresses BAN, c'est le cas notamment de Tomtom, HereTechnologies, Magic Earth ou cartes.app. Nous encourageons les fonctionnaires à les utiliser en priorité afin d'accéder à des adresses fiables.

Administrations publiques (INSEE, DGFiP, France Titres...)

Les administrations publiques ont l'obligation de se conformer aux adresses telles que publiées par les communes dans la BAN. Toutefois, le rapprochement des systèmes d'information n'est pas immédiat et peut se confronter à de nombreuses difficultés techniques.

Les différents services publics en ligne, qui s'appuient sur l'adresse du citoyen comme élément de localisation ou d'identification du destinataire du service (France travail, ANTS pour les titres d'identité, ANTAI pour les infractions), ont la capacité d'utiliser les adresses BAN de façon quasi-synchrone à partir d'une API mise à jour deux fois par semaine, ce qui leur permet une bonne synchronisation. Une majorité de ces services publics sont maintenant connectés.

Les administrations telles que la DGFiP, qui gèrent chaque année de multiples dispositifs d'imposition, eux-mêmes évolutifs, gèrent des systèmes informatiques très conséquents, critiques et parfois anciens, qu'il n'est pas aisé d'adapter aux nouvelles normes de la base adresse nationale. Des expérimentations sont en cours dans plusieurs départements afin de fluidifier les échanges de données et récupérer automatiquement les actualisations des adresses BAN.

L'INSEE quant à elle travaille à une maille plus fine que les adresses BAN puisqu'ils ont besoin du détail des logements. Il en résulte des difficultés de rapprochement entre les référentiels, et des opérations de saisie d'informations complémentaires par les communes qui reste pour le moment incontournables.

Opérateurs privés

Les opérateurs de navigation GPS

Les opérateurs GPS (Google Maps, Apple Map...) n'ont pas attendu la BAN pour déployer leurs services. En l'absence de la BAN, ils ont souvent recouru à l'achat de bases d'adresses privées (exemple, le SNA de la Poste). Aujourd'hui, lorsque une mairie met à jour ses adresses dans la BAN, il arrive que ces adresses officielles entrent en conflit avec les adresses "historiques" avec lesquelles les opérateurs GPS ont démarré leurs services, ce qui peut empêcher l'intégration dans leur système de ces nouvelles adresses BAN. C'est pourquoi en général, les nouvelles adresses (nouveau lotissement par exemple) sont bien mieux prises en compte par ces navigateurs GPS que des modifications d'adresses historiques.

Les opérateurs de navigation GPS ont également besoin d'articuler les adresses avec une base des voies (filaire) pour calculer les itinéraires, base qui ne dépend pas de la Base Adresse Nationale.

Les opérateurs d'infrastructure qui déploient la fibre optique (Altitude Infra, Axione, XPFibre, Orange..)

Une décision de l'ARCEP, autorité de régulation, impose à ces opérateurs pour garantir la bonne interopérabilité des données, l'obligation de se référer aux adresses telles que publiées par les mairies dans la BAN.

Ces opérateurs utilisent des fichiers d'échanges entre eux, nommés IPE (pour Informations Préalables Enrichies), qui s'appuient, pour des raisons historiques, sur le code hexaclé : chaque local a un numéro unique, appelé Hexaclé, issu du fichier du Service National de l'Adressage (SNA) du groupe La Poste. Cet hexaclé n'est pas présent dans la BAN, puisqu'il s'agit d'une donnée propriétaire, les opérateurs pour s'aligner sur la BAN doivent donc effectuer un travail d'appariement entre les hexaclés et les adresses BAN.

Un autre point de blocage peut être un écart dans le nombre de logements déclarés à une adresse. En général, l'ARCEP fournit aux opérateurs qui commercialisent la fibre une information fiable à ce sujet qui leur permet d'anticiper le nombre de fibre PTO (Point de Terminaison Optique) à installer pour telle adresse. Mais si la construction est récente, et notamment dans le cas de division d'une habitation en plusieurs logements, cette information n'est pas toujours remontée à temps aux opérateurs qui se trouvent alors dans l'impossibilité d'ouvrir des PTO supplémentaires pour une adresse donnée s'ils en ont déjà ouvert un. Cela peut alors nécessiter la transmission d'un certificat d'adressage de la mairie attestant du nombre de logements à l'adresse en question.

Les gestionnaires de réseaux d'énergie (eau, électricité, gaz...)

Les gestionnaires de réseau d'énergie ont une gestion propre de l'adresse. Pour leur besoin métier, ils doivent pouvoir suivre leur réseau de points de livraison et l'historique de leurs interventions. En cas de modification d'une adresse par une mairie (modification du nom de la voie ou du numéro), il est primordial pour eux de pouvoir conserver l'historique de leurs interventions associées . C'est pourquoi les identifiants uniques, qui permettent d'historiser les adresses, leur sont essentiels. En somme, ces gestionnaires ont capitalisé sur leurs anciennes bases de données d'adresses, l'enjeu pour eux est désormais de pouvoir conserver ces informations acquises tout en basculant vers une nouvelle base d'adresses.

Cas de réutilisations exemplaires

Nonobstant c'est quelques freins encore présents quant à la réutilisation de la BAN, de nombreux opérateurs utilisent déjà de manière fluide les adresses BAN, c'est notamment le cas pour : Ameli, France Travail, BDTopo, NEXSIS, France Titres, Caisse Centrale de réassurances, Géoportail de l'urbanisme, Géorisques, TomTom, Here, Cartes.gouv, Cartes.app, Ma boussole Aidants, La bonne alternance, Logitud, NexSIS, DPE-Audit, INPI, RDV Service public, simplimmat.gouv, ANTAI, Relais colis...

Vous pouvez retrouver ces exemples de cas d'usages sur notre page des usages.

Importance des identifiants uniques des adresses

Lorsque l'on souhaite s'assurer d'une réutilisation fluide d'une donnée dans les différents systèmes utilisateur, il est indispensable de mettre à disposition des usagers un "identifiant" pivot, clé technique nécessaire au rapprochement entre les bases de données, qui permette de s'extraire de la forme textuelle des adresses (sujette aux variations d'orthographe, aux homonymies, aux abréviations, etc...) pour que le composant adresse soit identifié sans ambiguïté par les systèmes d'information.

Cet identifiant unique permet également d'appuyer la construction de la généalogie des objets pour suivre leurs évolutions dans le temps d'une version sur l'autre.

C'est précisément pour répondre à ces exigences d'univocité et d'historisation dans le traitement de la donnée adresse, que les travaux d'évolution de la BAN autour de la mise en place du nouveau socle technique et des identifiants des adresses ont été engagés depuis 3 ans. Ils se traduisent côté BAL avec la mise en place de la version 1.5 de la spécification BAL qui rend obligatoire ces identifiants, et qui est la version en vigueur depuis mars 2026. Les identifiants sont ainsi générés progressivement sur l'ensemble du territoire, ils sont aujourd'hui fiabilisés à plus de 80%.